Plus de 2000 emplois vont disparaître si le projet de loi ALUR n’est pas modifié!

Paris le 17 octobre 2013

Le SPLM se mobilise pour alerter les sénateurs sur le projet de loi logement ALUR qui sera examiné au Sénat à partir du 22 octobre prochain.

L’activité de la location meublée de courte durée, essentielle à l’attractivité économique et touristique de la France, est aujourd’hui gérée - pour combien de temps ? - par un tissu de petites entreprises locales de services, sources de milliers d’emplois non délocalisables, favorisant l’insertion professionnelle et le développement social de notre pays.
Alors que le Président de la République lui-même vient d’indiquer que le tourisme était une « grande cause nationale », ce projet, véritable double peine, va en fait : - faire disparaître de nombreuse PME françaises employant aujourd’hui plus de 2000 personnes,
- provoquer la fin de la location saisonnière faite de manière déclarée, professionnelle, encadrée, qui est au service des locataires, des propriétaires et dans le respect de la réglementation locale et des bonnes relations avec le voisinage.

Le projet de loi, s’il est adopté en l’état, va tuer définitivement les entreprises françaises au profit d’entreprises étrangères ne payant pas d’impôt en France. Les locations meublées saisonnières ne disparaîtront pas : elles se feront de façon non officielle, non déclarée, non taxable et par des entreprises étrangères non concernées par la nouvelle réglementation. Pour autant, le problème du logement ne sera pas réglé : l’accès au logement ne sera pas favorisé et l’intérêt général ne sera pas préservé.

Le SPLM demande au Gouvernement et au Sénat de modifier le texte actuel pour réguler vraiment et efficacement la location meublée. C’est-à-dire :

1) ne pas restreindre abusivement et de facto la location meublée de courte durée en permettant plus librement - tout en l’encadrant - la location du pied à terre (résidence secondaire des propriétaires qui représente 85% des locations assurées par les professionnels du SPLM),
2) remplacer l’obligation de l’autorisation des copropriétaires par un affichage dans chaque copropriété concernée,
3) encadrer l’activité des plateformes offshore et des portails afin que tout le monde se voit appliquer les mêmes règles.

Pour en savoir plus sur notre analyse et nos propositions concernant le projet de loi ALUR, rendez-vous sur notre site internet www.splm-france.fr rubrique « Actualités ». Vous y trouverez nos observations en détail ainsi que nos propositions, qui ont été soumises aux sénateurs.

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