Rejet du recours en référé du SPLM Marseille-Provence : L’urgence est niée, mais le danger est réel.

Marseille, le 3 juin 2025

Le SPLM Marseille-Provence prend acte de la décision rendue ce jeudi par le juge des
référés du tribunal administratif de Marseille, qui rejette notre demande de suspension de la délibération métropolitaine instaurant un mécanisme de compensation pour la location touristique à Marseille.

Ce rejet repose exclusivement sur une absence d’urgence reconnue par le juge. Nous
regrettons vivement que les nombreux éléments concrets que nous avons versés au débat – notamment sur les pertes d’activité, les conséquences économiques pour les entreprises locales et les emplois menacés – aient été si rapidement écartés.

Pour autant, cette décision n’est en rien un désaveu sur le fond. Le juge des référés ne s’est prononcé sur aucun des moyens de droit soulevés par le SPLM, témoignant de la
complexité de l’affaire. Nous notons ce contraste saisissant avec la posture de la Ville de Marseille, qui continue d’affirmer avec certitude l’opportunité de sa réglementation.

Nous réaffirmons que la régulation de la location meublée touristique telle qu’elle est
proposée ne résoudra en rien la crise du logement à Marseille. Les logements concernés représentent moins de 2 % du parc immobilier. Ce sont les causes structurelles – vacance durable, insalubrité et faible production de logements neufs – qui doivent être prioritairement adressées.

Le SPLM conteste en outre la disproportion manifeste des mesures adoptées, qui imposent des contraintes inapplicables à des TPE locales et à des propriétaires individuels, sans ciblage territorial ni évaluation réelle de leur impact.

La bataille juridique continue : un recours sur le fond est engagé, et nous restons déterminés à défendre une régulation équilibrée, proportionnée et adaptée aux réalités marseillaises.

Le SPLM Marseille Provence rappelle qu’il s'est constitué il y a plus d’un an afin de porter la voix des TPE marseillaises opérant sur le marché de la location saisonnière et celles qui en dépendent. La Ville de Marseille n’a organisé aucune concertation avec les acteurs impactés par ses réglementations et nos demandes de rendez-vous avaient toutes étaient ignorées. La Mairie ne nous a donc pas offert d’autres choix que la voie contentieuse. Elle a coupé le dialogue, nous voulons le rétablir.

Nous resterons toujours à la disposition des pouvoirs publics pour reprendre le dialogue, et aborder ces enjeux avec une approche coopérative. Une Ville ne peut pas se gouverner contre ses forces vives.

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