Alors que le contexte réglementaire actuel met une fois de plus en danger l'intégralité de la Filière  des professionnels et de ses prestataires, le SPLM vous partage les résultats de la première enquête menée en 2023 auprès de ses membres, partenaires et homologues. 

Cette étude, d’envergure nationale, mesure pour la première fois en France, les impacts positifs et le caractère vital de la filière tant au niveau de l'emploi, de l’économie et du tourisme .

Parmi les données recueillies*, on retient les chiffres suivants : 

• +41 000 emplois durables et non délocalisables
• + de 90% du parc exploité qui ne peut basculer dans le parc longue durée
• + de 2 mds d’euros reversés aux collectivités territoriales chaque année

Non seulement les professionnels demandent l’application de réglementations justes, justifiées et proportionnées (principe européen) la prise en compte des données de la filière et la participation aux discussions. 

SPLM -Infographie - Résultats de l'étude de la Filière

*Accédez à l’infographie complète pour consulter les données recueillies par la filière. 

Contact : 

SPLM - Syndicat des Professionnels de la Location Meublée.

14 rue Charles V - 75005 PARIS

contact@splm-france.fr

Le SPLM célèbre une avancée majeure dans la reconnaissance des droits fondamentaux des professionnels. "Cette décision constitue un rappel crucial au respect du droit. Il est également impératif de mettre fin aux arrêtés et règlements élaborés sans la participation des parties prenantes, dont les professionnels de la location meublée. Je me réjouis de cette victoire à Nice, dont les retombées s'étendent à l'échelle nationale." réagit Marie Pistinier, Présidente du SPLM, à la suite de la victoire de l’UPLT face à la ville de Nice.

Rappel du droit de la propriété pour la ville de Nice, l'UPLT membre du SPLM remporte une victoire aux répercussions nationales.

Nice, le 1 février 2024

L'Union des Professionnels de la Location Tourisme (UPLT), membre du Syndicat des  Professionnels de la Location Meublée (SPLM), regroupant une quinzaine de professionnels de  la location de meublés de tourisme dans la métropole Nice Côte d'Azur, a remporté une victoire  significative dans sa lutte contre la réglementation métropolitaine jugée trop stricte et liberticide concernant les règles d'obtention d'un changement d'usage pour les résidences secondaires  louées en meublé de tourisme à Nice.

En juillet 2021, l'UPLT, représentée par Me Fabrice BARBARO, a déposé un recours contre la  délibération 7.1 du bureau métropolitain du 31 mai 2021, qui exigeait des propriétaires de  résidences secondaires de fournir « l'extrait du règlement de copropriété attestant de l'absence  d'opposition au changement d'usage ou, à défaut, la production de l'accord de la copropriété » pour obtenir un changement d’usage, procédure rendue obligatoire sous peine de lourdes  sanctions financières voire pénales.

Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision le 31 janvier 2024, déclarant que « les  dispositions du règlement métropolitain portent une atteinte disproportionnée au droit de  propriété, en méconnaissance de l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen  de 1789 ». Cette décision est une grande victoire pour l'UPLT et tous les propriétaires de  meublés de tourisme qui ont été confrontés au refus de changements d'usage depuis juillet  2021. L’association s’était mobilisée contre l'interprétation des règlements jugés "muets" ou  imprécis sur la question des meublés de tourisme par les services de l’urbanisme rendant  presque impossible l’obtention de l’autorisation.

L'association rappelle que si la procédure de changement d'usage vise à encadrer les meublés  de tourisme, les municipalités ne peuvent déroger à des principes fondamentaux tels que le  droit de propriété.

Christian Estrosi, maire de Nice, affiche une hostilité flagrante à l’encontre des propriétaires de  meublés de tourisme. Entre pression du lobby hôtelier et déni d’une politique passive à l’égard  du logement, Christian Estrosi s’en prend volontiers aux locations de courte durée quitte à  improviser des règlementations qui, de toutes évidences, sont illicites. Ce mode d’hébergement  pourtant largement plébiscité par les touristes du monde entier tant pour des aspects financiers

que pour leur praticité contribuent pourtant pleinement à l’attractivité du territoire et à  l’économie locale. La ville a perçu en effet plus de 8 millions d’euros (estimation de l’UPLT) de  taxe de séjour pour l’année 2023.

Sans nier la crise du logement qui touche les principales métropoles de France, l’UPLT entend  protéger le droit des propriétaires et défendre l’activité des gestionnaires et nombreux  prestataires de services qui tirent leurs ressources de cette activité et emploient de très  nombreux salariés. Pour un grand nombre de français, la location occasionnelle de leurs  logements en meublé de tourisme constitue une nécessité pour améliorer leur pouvoir d’achat  et faire face à l’augmentation du coût de la vie. Pour Lucienne Giulian, présidente de l’UPLT  « Interdire progressivement les meublés de tourisme ne solutionnera pas la crise du logement  durablement mais aggravera la santé économique du pays et des destinations qui tirent leurs  principales ressources du tourisme, hébergement compris. Nous ne voulons pas être les bouc émissaires de la tension immobilière. Il faut absolument travailler à un équilibre, préserver le droit à la propriété et cesser tout amalgame entre modèle économique des plateformes  numériques et crise du logement dont les meublés de tourisme ne sont, chiffres à l’appui, pas  le principal facteur d’aggravation. »

Les principales organisations de professionnels de la location de meublés de tourisme  enjoignent les parlementaires au dialogue pour élaborer, conjointement et de manière  transpartisane, une règlementation juste et équilibrée et ce, avant que le texte de la PPL sur les  meublés de tourisme ne soit définitivement adopté dans une version bâclée et d’ores et déjà  exposée à de nombreux recours.

Accédez au communiqué en cliquant ici.

Contact Presse :

UPLT

Frédérick SEIDITA AIRES (vice président)

contact@uplt.org 

SPLM 

14 rue Charles V 75005 Paris

contact@splm-france.fr

24/05/2023

Le SPLM est partenaire incontournable du RDV National de la Location Saisonnière qui aura lieu le 3 juin 2023 aux docs de Paris.

C’est avec plaisir que Marie Pistinier a participé avec Elise Ripoche (L’organisatrice du Salon), David Levilain de la société AirDNA (Analyse et statistique du marché de la location Saisonnière) et Laure Lebarbier, Directrice des Gites de France (Ille-et-Vilaine), autour des tendances de la location saisonnière.

Interviewés par Bérénice Deville Fleuriot, les participants partagent leurs tendances.

https://radio.immo/broadcast/62985-%C3%89mission-Sp%C3%A9ciale-Le-Rendez-vous-National-de-la-Location-Saisonni%C3%A8re

Déjà 700 inscrits au RDV National de la Location Saisonnière, qui se tiendra le 3 juin aux Docks de Paris.

C'est avec enthousiasme que nous vous invitons à venir découvrir les dernières tendances et innovations dans le domaine de la location saisonnière.

En tant que syndicat professionnel dédié à la location meublée, le SPLM s'engage à promouvoir les meilleures pratiques et à soutenir le développement de ce secteur en pleine croissance.

Ce salon est l'occasion idéale pour les acteurs de l'industrie de se réunir, d'échanger des idées et de renforcer leurs connaissances.

Lors de cet événement, le SPLM présentera ses services et ses initiatives visant à améliorer la qualité des locations saisonnières, à défendre les droits des professionnels et à favoriser une relation équilibrée entre les acteurs.

Nous serons heureux de vous accueillir sur notre stand au Salon de la Location Saisonnière. Venez rencontrer notre équipe, élargir votre réseau professionnel et découvrir comment le SPLM peut vous accompagner dans votre activité de location meublée.

Ne manquez pas cette occasion unique de vous tenir au courant des dernières tendances de l'industrie et de partager votre expérience avec d'autres professionnels du secteur. Nous sommes impatients de vous voir lors de cet événement incontournable !

https://rdvlocationsaisonniere.com/

#SPLM #LocationSaisonnière #Salon2023 #RéseauProfessionnel

12/05/2023

Pourquoi les locations de courte durée sont-elles une nouvelle occasion manquée ?
Merci Cláudia Monteiro de Aguiar pour cette vision équilibré de la location saisonnière.
Les réglementations s'accumulent en France, sans que les concernés ne soient concertés (voyageurs, propriétaires, intermédiaires en charge de l'accueil, du ménage, de la maintenance des biens).

Si le manque de logements en France est indéniable, les acteurs de la location de vacances ne peuvent être systématiquement les responsables.

Depuis 10 ans, nous préconisons une régulation juste, équilibrée et en collaboration avec les acteurs. #france #collaboration #reglementation #phobieadministrative

https://lnkd.in/ep_TUVCe

Why short-term rentals are another missed opportunity

07/03/2023

Le 07/03/2023, le SPLM - Syndicat des Professionnels de la Location Meublée participait à l assemblée générale de (EHHA) European Holiday Home Association (EHHA)

Marie Pistinier notre présidente et ses homologues européens ont échangé sur les actualités nationales et les sujets européens en cours et à venir (STRI, TVA,DAC7 autant d acronymes que d opportunités ou de challenges 😃)

Il a été rappelé l importance de se réunir à tous les niveaux afin que la voix de tous les acteurs de la location de vacances soient entendue.

Pas encore membre du SPLM ? Contactez nous

#professionelslocationmeublee #locationvacances #actions #ensemble

https://www.linkedin.com/posts/splm_leaving-snowy-brussels-after-the-european-activity-7039123463051051008-Wo77?utm_source=share&utm_medium=member_desktop

Publié le 18/04/2023

L'EHHA exhorte les États membres de l'Union européenne à s'opposer au régime de fournisseur présumé proposé par l'UE dans le cadre des règles de TVA numérique pour les locations de courte durée. Selon l'EHHA, ce régime pourrait avoir des conséquences négatives pour les milliers de petites et moyennes entreprises ainsi que les propriétaires individuels qui opèrent dans le secteur de la location d'hébergement. Le régime de fournisseur présumé (DS) ferait en sorte que les plateformes de location d'hébergement soient considérées comme les fournisseurs de services, ce qui signifie qu'elles seraient responsables de la collecte et du paiement de la TVA sur les transactions effectuées via leurs plateformes. Cette proposition est préoccupante pour l'EHHA car elle pourrait entraîner une augmentation des coûts pour les petites entreprises et les propriétaires individuels, qui pourraient ne pas être en mesure de supporter ces coûts supplémentaires. De plus, cela pourrait créer des inégalités entre les grandes plateformes et les petits acteurs du marché.

L'EHHA estime que des alternatives existent pour atteindre les objectifs de la proposition ViDA, sans imposer de régime de fournisseur présumé pour les locations de courte durée. L'association appelle donc les États membres de l'UE à envisager ces alternatives et à s'opposer à la proposition actuelle afin de protéger les petites entreprises et les propriétaires individuels qui opèrent dans le secteur de la location d'hébergement.

Viktorija Molnar, secrétaire générale par intérim de l'EHHA, a déclaré : "Nous demandons instamment aux États membres de l'UE de protéger les petits prestataires de location à court terme, qui sont souvent de simples propriétaires individuels, en s'opposant au régime de DS contenu dans la proposition ViDA. Ne pas le faire nuira aux moyens de subsistance des familles européennes, rendra les voyages plus chers pour les consommateurs et aura un impact négatif sur le PIB de l'UE."

https://ehha.eu/2023/04/18/ehha-urges-to-stand-against-the-deemed-supplier-regime/

3 février 2023 à 11h10min par TH  - Mots clés : meublé - UMIH - appartement - UNPLV - syndicat - Airbnb

L’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV), qui réunit les principaux intermédiaires de la location de vacances (plateformes, agents de voyage, professionnels et labels), réagit aux propos tenus par Thierry Marx, Président de l’UMIH, à l’antenne de France info jeudi matin.

EHHA / SPLM – COMMUNIQUE DE PRESSE

EHHA Newsflash

18 novembre 2022, n° 2022_40

Annonce : Un président et une vice-présidente pour l'EHHA

M. Eduardo Miranda et Mme Marie Pistinier ont été récemment nommés président et vice-présidente de l'Association Européenne des Locations de Vacances (EHHA/European Holiday Home Association).

Eduardo Miranda s'engagera dans le travail politique de l'EHHA et Mme Marie Pistinier sera un point de contact sur des sujets tels que l'adhésion à l'EHHA et les événements.

Biographie de M. Eduardo Miranda :

Eduardo Miranda est également le président de l'association portugaise de l'hébergement local (location de vacances) (ALEP).

Travaillant dans le secteur de la location de vacances depuis plus de 10 ans, Eduardo Miranda a été un défenseur actif d'une réglementation équilibrée pour les locations à court terme au Portugal. Son expérience et sa connaissance de la loi portugaise sur la location à court terme au niveau national et au niveau des villes sont une véritable valeur ajoutée - le Portugal a été le premier pays de l'UE à introduire un système d'enregistrement simple, en ligne, rapide et facile à respecter pour les locations à court terme. Grâce à son travail, les locations à court terme ont été officiellement intégrées à la chaîne de valeur du tourisme portugais - l'ALEP a reçu la médaille d'argent du mérite touristique du ministère portugais de l'économie. Eduardo Miranda possède également une connaissance approfondie des affaires, de l'entrepreneuriat, de la création de PME et autres.

Bio de Mme Marie Pistinier :

Mme Marie Pistinier travaille dans le secteur de la location de vacances depuis 17 ans. Elle a commencé à gérer sa propre agence STR à Paris et s'est ensuite engagée dans les activités de l'association française - SPLM (Syndicat des Professionnels de la Location Meublée).

Son impact positif a été reconnu puisqu'elle est devenue présidente de l'association (SPLM) en 2020. En 2013, elle a également contribué à la création de l'EHHA. Marie Pistinier travaille activement pour un dialogue continu entre les fournisseurs de location de vacances et les décideurs politiques locaux afin que les réglementations soient équilibrées et proportionnées et en concertation. En outre, elle sensibilise à l'impact positif des locations de vacances/saisonnières sur l’économie locale et nationale. Marie Pistinier est co-animatrice d'un podcast sur les questions immobilières en France et participe aux activités de plusieurs organisations d'événements liés aux locations saisonnières.

À propos d’EHHA (European Holiday Home Association)

EHHA (www.ehha.eu) a été fondée en 2013 pour donner une voix au secteur de la location à court terme en Europe. Les membres de l'EHHA sont des associations nationales représentant les propriétaires de maisons privées et les gestionnaires immobiliers, les plateformes de location à court terme en ligne et les entreprises fournissant des services auxiliaires aux fournisseurs d'hébergement de location à court terme. Ses membres opèrent dans tous les pays de l'Union européenne.

Pour plus d'informations : Secrétaire générale par intérim de l'EHHA, Viktorija Molnar ; tél. +32 470 805982 ; email : info@ehha.eu

A propos du SPLM (Syndicat des Professionnels de la Location Meublée) :

Depuis 2010, le SPLM fédère les Professionnels de la Location Meublée.

Le SPLM réunit des sociétés françaises expertes dans la location de vacances (location saisonnière, location touristique, location de meublés de tourisme) et aussi dans la location temporaire et de plus longues durées.

Le SPLM est un espace de rencontres et d’échanges avec objectif d’aider ses membres à se développer et défendre ensemble une certaine idée du tourisme.

Ses adhérents sont de fervents promoteurs du tourisme local, créateurs d’emplois locaux non délocalisables, Le SPLM souhaite une plus grande concertation des professionnels lors de la mise en place de réglementation afin d’établir des règles harmonieuses pour toutes les parties prenantes.

Pour plus d’information : contact@splm-france.fr / https://www.splm-france.fr